1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme KlicVote, éditée par RIKA CONCEPT, met à disposition ses services aux organisateurs d’évènements et aux utilisateurs (participants aux votes, quiz, collectes de dons, etc.).
2. Nature du service
KlicVote agit en qualité d’intermédiaire technique fournissant une solution de vote, quiz et collecte de dons monétisés. La plateforme met à disposition des outils techniques ; elle n’organise pas les évènements et n’est pas responsable des engagements contractés par les organisateurs envers les participants (attribution des prix, règles du concours, etc.).
3. Inscription et accès
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte. Tout organisateur ou utilisateur qui utilise la plateforme accepte sans réserve les présentes CGU.
4. Obligations des organisateurs
- Se conformer à la législation applicable (propriété intellectuelle, protection des données, lutte contre la fraude, etc.).
- Communiquer des informations exactes et transparentes sur l’évènement.
- Respecter les engagements et promesses faites aux participants (prix, conditions, modalités).
- Ne pas publier de contenu illicite, discriminatoire, diffamatoire ou offensant.
- S’abstenir de toute manipulation technique ou humaine susceptible de fausser les résultats.
- Respecter les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris l’obligation de signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes.
5. Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations vraies lors de la participation.
- Ne pas tenter de frauder, manipuler ou perturber le fonctionnement de la plateforme.
- Respecter les règles spécifiques de chaque évènement communiquées par l’organisateur.
6. Retrait des fonds pour les organisateurs
Les modalités et délais de retrait des fonds collectés via KlicVote sont définis dans le contrat conclu entre l’organisateur et KlicVote, et doivent être respectés strictement par les parties.
Note : KlicVote pourra différer le versement en cas de suspicion de fraude ou de litige.
7. Intégrité du processus
Toute fraude, utilisation de robots/scripts, ou manipulation visant à altérer les résultats est strictement interdite.
En cas de soupçon sérieux, KlicVote se réserve le droit de :
• suspendre ou annuler les votes suspects ;
• bloquer temporairement ou définitivement un évènement ou un compte organisateur ;
• retenir les fonds concernés jusqu’à résolution du litige ;
• exiger réparation et dommages-intérêts si nécessaire.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, KlicVote n’assume aucune responsabilité pour : la véracité des informations fournies par les organisateurs, l’annulation/modification d’un évènement par l’organisateur, ou le non-respect des engagements par l’organisateur. KlicVote décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de la plateforme.
9. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
KlicVote et ses utilisateurs s’engagent à respecter strictement la législation en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Toute transaction suspecte pourra être immédiatement bloquée et signalée aux autorités compétentes,
- Pour tous paiements sur la plateforme, KlicVote demande aux utilisateurs (votants) de fournir leur nom complet et un moyen de contact valide avant d’effectuer un paiement,
- Pour les reversements aux organisateurs ou en cas de suspicion, KlicVote pourra demander des justificatifs d’identité et/ou de documents administratifs d'existence de l’évènement avant d’autoriser un retrait,
- En cas de refus de fournir ces justificatifs, KlicVote se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, sans préavis,
- Les organisateurs et utilisateurs reconnaissent que ces mesures sont indispensables pour garantir la conformité légale de la plateforme et la sécurité des transactions.
Note spécifique à KlicVote :
La plateforme reçoit des paiements en points utilisés pour voter, puis reverse les gains correspondants aux organisateurs. Ces flux financiers sont soumis aux mêmes contrôles afin d’assurer la transparence et la légalité des opérations.
10. Protection des données personnelles
KlicVote collecte et traite des données personnelles conformément à la législation applicable. Les organisateurs qui accèdent à des données d’utilisateurs s’engagent à :
- Les utiliser uniquement pour la gestion de l’évènement prévu ;
- Ne pas les transférer à des tiers sans consentement écrit des personnes concernées ;
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour les sécuriser ;
- Supprimer ou restituer les données à KlicVote dans un délai contractuel (par défaut : 15 jours après la fin de l’évènement, sauf obligation légale contraire).
Obligation de notification : en cas de violation de données (fuite, piratage, accès non autorisé), l’organisateur doit informer KlicVote dans les 24 heures.
11. Suspension et suppression de compte
KlicVote se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte organisateur ou utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de fraude, ou de publication de contenu interdit.
12. Modification des CGU
KlicVote peut modifier les présentes CGU. Les changements seront publiés sur la plateforme ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la Côte d’Ivoire. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents d’Abidjan seront seuls compétents.